Conditions Générales d'Utilisation - LRMA Mutuelles et Assurances

Le site www.lrma.fr. est un site édité et exploité par la société LRMA Mutuelles et Assurances :

• société à responsabilité limitée au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS de Angers sous le numéro 839 414 208;
• ayant son siège social sis Les Forges 49140 Corzé ;
• immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous la catégorie « courtier en assurances » et sous le numéro 18004195 (code ORIAS) ;
• soumise au contrôle de de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 ;

 

Charte de protection des données

Le Cabinet Courtage en LRMA accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. La présente charte décrit les règles que le Cabinet LRMA définit et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Informations traitées et finalité

Catégories de données personnelles collectées

Les données personnelles collectées par le Cabinet LRMA sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après. Notre entreprise s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire. Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, de nos espaces ou de nos documents, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.

Finalités et bases légales du traitement

Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. C’est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre site ou lorsque vous remplissez une demande d’adhésion. Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte en dehors de propositions d’assurances liées à notre activité de courtage en Assurances. La liste suivante décrit les finalités pour lesquelles le Cabinet Courtage en LRMA est susceptible de traiter vos données à caractère personnel.

• Comparaison de produits d’assurances
• Envoi de devis d’assurances
• Souscription de produits d’assurances / Gestion des adhésions
• Prospection commerciale ou promotionnelle de produits d’assurances
• Envoi éventuel d’un questionnaire de satisfaction
• Gestion de demandes ou réclamations

Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Destinataires des données personnelles

Au sein du Cabinet LRMA l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues. Par ailleurs, les destinataires de vos données sont, suivant les finalités et dans la limite de leurs attributions : l’organisme assureur et, le cas échéant, les réassureurs, votre intermédiaire en assurances, ainsi que les tiers habilités appelés à connaître le contrat en raison de sa gestion, par exemple dans le cadre de la gestion des flux et du tiers payant.

Conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur.
Le Cabinet Courtage en LRMA s’engage à garantir la confidentialité et à protéger l’ensemble des données personnelles des prospects et adhérents, qu’elles soient traitées pour notre compte ou pour le compte de tiers.

Droit d’accès et de rectification des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition, que vous pouvez exercer en vous adressant à LRMA 93 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS.

Modification de notre charte de protection des données personnelles

Le Cabinet Courtage en LRMA, peut être amené à modifier à tout moment la présente charte : nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.

Cookies

 

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